Article considérant 4

(4) À la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a présenté, le 27 mars 2008, ses observations sur les explications de la Commission et a transmis, les 3 et 25 avril, les 7 et 30 mai, les 9 et 27 juin, le 25 juillet, les 4, 22 et 26 août, les 2, 3, 4, 5, 16, 18, 19 et 25 septembre, ainsi que le 14 octobre 2008, des informations complémentaires en plus des informations communiquées les 15 et 25 janvier, les 5 et 25 février, les 3, 6, 11, 14, 20 et 27 mars 2008. Avec ces informations, l’Allemagne a transmis 68 contrats et documents différents, qui forment la base des mesures. De plus, une série de rencontres et de téléconférences ont eu lieu avec l’Allemagne, l’organisme bénéficiaire et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (ci-après «KfW»).