(41) De plus, les deux facilités-cadres accordées à IKB par la KfW pour un montant de [> 2,5] milliards d'EUR sont prolongées jusque […] au plus tard (elles devaient initialement arriver à échéance en avril ou juillet 2009). Les conditions ont été légèrement modifiées. La garantie de la première facilité a été réduite de [> 100] % à [> 100] % et le taux d’intérêt pour la deuxième facilité a été diminué d’Euribor majoré de [> 100] points de base à Euribor majoré de [> 100] points de base. Selon la KfW, ces modifications sont justifiées parce qu’IKB a augmenté son capital propre.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.