Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(47) L’Allemagne a également proposé, comme mesure compensatoire, qu’IKB se sépare de certaines de ses filiales:

— IKB International S.A., Luxembourg, fait l’objet d’une liquidation active avant le 30 septembre 2011: avec un bilan total d’environ [< 10] milliards d'EUR, cette société était une plateforme importante du marché des capitaux. À partir du 31 mars 2009, plus aucune nouvelle opération n’est effectuée. Toutes les opérations qui sont importantes pour le premier ou le deuxième pilier ont lieu au siège central IKB à Düsseldorf.

— IKB Capital Corporation New York, avec un bilan total de [< 2] milliards d'EUR, était active aux États-Unis dans le domaine du financement structuré. Elle fera l’objet d’une liquidation active avant le 30 septembre 2011. À partir du 31 décembre 2008, plus aucune nouvelle opération n’est effectuée.

— En outre, IKB AG abandonnera son siège d’Amsterdam; avec des engagements de prêt pour [< 500] millions d'EUR, cette succursale était spécialisée dans le financement des PME et dans l’immobilier. Elle fera l’objet d’une liquidation active avant le 30 mars 2010. À partir du 31 décembre 2008, plus aucune nouvelle opération n’est effectuée.

— La participation de 50 % dans Movesta Lease and Finance GmbH, présentant actuellement un bilan total de [< 500] millions d'EUR, sera vendue avant le 30 septembre 2011.

— IKB se séparera également de certains actifs non stratégiques pour une valeur de 1,7 milliard d'EUR (valeur au bilan au 31 mars 2007). Ils feront l’objet d’une liquidation active avant le 30 septembre 2011.

Aller plus loin

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