Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(52) Par ailleurs, l’Allemagne a communiqué des données sur les coûts de la restructuration, qui peuvent être ventilés comme suit: coûts liés aux pertes découlant des investissements de portefeuille pour un montant de [> 6] milliards d'EUR (Rhineland: 5,8 milliards d'EUR, Havenrock: 1,2 milliard d'EUR) et des investissements de portefeuille inscrits au bilan ([…] milliards d'EUR), coûts de restructuration proprement dits (y compris couverture de risque, frais de sortie des portefeuilles et frais de gestion d’environ [> 0,25] milliard d'EUR), pertes en capital d’environ [> 1] milliard d'EUR, coûts liés à la réduction des domaines d’activités, qui a déjà partiellement eu lieu ou doit encore être effectuée compte tenu de la prolongation de contrats existants pour [> 1] milliard d'EUR, ainsi que […], pour un montant de […] milliards d'EUR. L’Allemagne estime donc à environ [> 15] milliards d'EUR le coût total de la restructuration d’IKB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).