Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(56) Lors de l’appréciation de la première mesure, il ne faudrait prendre en considération, selon l’Allemagne, que les pertes estimées initialement, c’est-à-dire les pertes d’un montant de 3,5 milliards d'EUR dans le scénario le plus défavorable et de [< 2,5] milliards d'EUR dans le scénario normal. L’Allemagne fait valoir qu’un investisseur en économie de marché prendrait pour base les coûts directs d’une faillite d’IKB, 1,5 milliard d'EUR dans ce cas-ci, qui résulteraient du maintien de la valeur marchande d’IKB d’environ 620 millions d'EUR (selon les normes comptables allemandes) et de l’amortissement de crédits à concurrence de 850 millions d'EUR environ, qu’IKB aurait accordés à des tiers dans le cadre des activités de promotion de KfW. De plus, une faillite d’IKB aurait eu pour effet que des crédits supplémentaires accordés dans le domaine des activités de promotion pour un montant d’au moins 1,1 milliard d'EUR auraient dû être amortis, ce qui aurait accru les coûts de refinancement, mais aussi porté finalement atteinte à la réputation de la KfW.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).