Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(6) L’actionnaire majoritaire d’IKB, KfW, est une banque de l’État fédéral (80 %) et des Länder allemands (20 %) qui accorde des aides aux entreprises. Avec un bilan total de 360 milliards d'EUR (au 31 décembre 2006), elle est l’une des dix plus grandes banques en Allemagne. En tant qu’établissement de droit public établi en Allemagne, KfW soutient l’économie, la société et l’écologie en Allemagne, en Europe et dans le monde. Parmi les missions de KfW figurent le soutien aux petites et moyennes entreprises, la promotion du financement et de la modernisation du logement en propriété, ainsi que la formation et la formation continue, le financement de projets d’infrastructures municipales, le soutien au financement de projets et d’exportations, le soutien aux pays en développement et en transformation ainsi que la promotion de la protection de l’environnement et du climat. KfW emprunte principalement ses ressources sur le marché des capitaux. La mission d’intérêt public de soutien de la banque est inscrite dans la loi sur la KfW. Pour remplir cette mission, KfW bénéficie de l’obligation de maintien en activité incombant aux pouvoirs publics («Anstaltslast»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).