(64) Elle a également fait valoir que la banque prend part à la restructuration à travers une contribution propre considérable (au moins [> 10] milliards d'EUR). Sur ce point, l’Allemagne a plusieurs fois modifié ses données et a finalement calculé cette contribution propre comme étant la somme de toutes les contributions à la restructuration pour lesquelles aucune aide n’est garantie, de la réduction des nouvelles opérations et des revenus des cessions, après déduction des pertes. Les bénéfices nets des cessions ont été estimés à [> 5] milliards d'EUR, sur la base des postes d’actifs à vendre durant la période de restructuration, moins […], l’activité résiduelle à Luxembourg et quelques investissements de portefeuille à Luxembourg. En particulier, l’Allemagne a avancé les chiffres de […] milliards d'EUR pour la branche immobilière, […] milliards d'EUR pour la filiale luxembourgeoise, […] milliards d'EUR pour la filiale de New York, […] millions d'EUR pour Amsterdam, […] milliards d'EUR pour Movesta et […] milliards d'EUR pour les autres actifs non stratégiques.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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