Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(68) Dans son enquête, la Commission s’est dès lors concentrée sur la question de savoir si IKB a obtenu, grâce à l’intervention de la KfW, l’avantage qu’un investisseur en économie de marché lui aurait également garanti dans les mêmes circonstances. La Commission reconnaît que, selon les estimations effectuées préalablement, la couverture de risque pour IKB dans la situation la plus défavorable aurait couvert des pertes d’environ 2,5 milliards d'EUR. Comme dans les cas comparables, la Commission considère ici aussi que dans une situation aussi incertaine, un investisseur privé se serait basé, concernant les pertes à attendre, sur la situation la moins favorable et non sur le scénario d’un cas normal. En outre, il convient de souligner que la KfW n’a pas exclu que sa responsabilité aurait potentiellement pu monter jusqu’à 8,1 milliards d'EUR.

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