Article considérant 69

(69) Il n’est pas exact que la mesure aurait été plus avantageuse, en ce qui concerne le coût, pour la KfW et l’Allemagne que ne l’aurait été la liquidation d’IKB, même si l’évaluation ex ante de la situation au moment de la prise de la décision n’avait pas été prise pour base. La Commission ne peut pas accepter tous les coûts de la liquidation que l’Allemagne fait valoir. Même si la valeur comptable d’IKB s’élevait dans les faits à 620 millions d'EUR, la Commission a déjà souligné dans la décision d’ouverture de la procédure que le cours de l’action IKB avait déjà nettement chuté avant l’intervention de la KfW, de sorte que la valeur de la participation de la KfW à IKB au moment de l’intervention ne correspondait très probablement pas à cette valeur comptable. De plus, la Commission mettait en doute, dans la décision d’ouverture de la procédure, le caractère réaliste du risque de défaillance d’environ [> 15] % choisi à la base des crédits accordés dans le cadre des activités de promotion. L’Allemagne n’a pas avancé de preuves suffisamment solides pour étayer le caractère plausible de l’estimation de la KfW.