Article considérant 70

(70) S’agissant de la menace invoquée de pertes indirectes à la suite d’une crise bancaire générale, laquelle semble être purement hypothétique, comme l’a expliqué la décision d’ouverture de la procédure, la Commission est d’avis qu’elle est insuffisamment motivée. Elle estime aussi que le financement structuré dans le cadre des activités de promotion fait partie de la mission d’intérêt public de la KfW et non de ses fonctions en tant qu’institut de crédit normal. Les pertes issues de ces activités ne peuvent donc pas être considérées comme des coûts qu’un investisseur en économie de marché aurait pris en considération.