(73) Dans ce contexte, la Commission estime que les associations bancaires ont limité leur participation à la première mesure, dans la couverture des pertes, à un milliard d'EUR (environ 30 %), tandis que la KfW a renoncé à tout plafond et s’est donc exposée à un risque beaucoup plus élevé que les associations bancaires. Même si les pertes directes potentielles en raison de la position de propriétaire de la KfW et des crédits, pour un total prétendu de […] euros, sont déduites (voir considérant 56) et si les estimations les moins favorables sont prises pour base, la participation de la KfW à la couverture du risque est toujours aussi élevée que celle des trois associations bancaires réunies. Il convient dès lors de constater que la KfW n’a pas agi de manière analogue au pool bancaire.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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