(76) C’est d’autant plus vrai pour la troisième mesure, à l’occasion de laquelle l’État fédéral a clairement ordonné à la KfW d’intervenir et a soutenu une mesure supplémentaire de 2,3 milliards d'EUR par un apport de 1,2 milliard d'EUR. La KfW était ainsi nettement plus exposée que les associations bancaires même si, en cas de faillite d’IKB, un mécanisme de garantie par lequel les charges seraient réparties sur l’ensemble du secteur bancaire aurait été mis en œuvre.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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