Article considérant 77

(77) Dans d’autres situations, la Commission a estimé difficile de calculer le montant de l’aide si celle-ci est accordée sur une couverture de risque. Conformément aux lignes directrices et à la jurisprudence, l’élément d’aide d’une garantie pour une entreprise qui connaît des difficultés peut être aussi élevé que le montant potentiellement couvert par cette garantie; selon les cas, il peut cependant aussi être inférieur. Mais même si l’élément d’aide a été estimé ex ante à moins de 8,1 milliards d'EUR (Rhineland, Havenrock et un milliard d'EUR d’actifs inscrits au bilan), l’évaluation réaliste des pertes à 6,8 milliards d'EUR apparaît maintenant nettement supérieure aux estimations pour le cas le moins favorable (voir tableau 3, sans la troisième mesure). La Commission conclut donc que le montant de l’aide qui a été accordée dans le cadre de la couverture du risque et par le biais des apports en capitaux s’élève à 8,8 milliards d'EUR (voir tableau 3, no 1 à no 3).