Article considérant 78

(78) En plus de l’apport de capitaux et des mesures de compensation des pertes, la KfW a également soutenu la poursuite des activités d’IKB au moyen de deux facilités de trésorerie de [> 1] milliard d'EUR chacune. Ces mesures ont été prises dans le cadre de la restructuration et ne peuvent être dissociées de la première ni de la deuxième mesure, de sorte que la KfW ne peut pas faire valoir ici non plus l’argument de l’investisseur en économie de marché. Le fait qu’un investisseur privé ait pris un risque si élevé – notamment sans la garantie d’une couverture de risque – n’est pas déterminant aux yeux de la Commission. Toutefois, si la KfW a pris pour base des indices de référence du marché déterminés, cela devrait se refléter dans la quantification de l’élément d’aide.