Article considérant 79

(79) La Commission constate qu’un taux fixe équivalent à Euribor plus [< 50] à [> 50] points de base a été établi pour la première facilité-cadre, qui a déjà été retirée, et un taux Euribor plus [> 100] points de base pour la deuxième ligne de trésorerie, et que chaque facilité était couverte […] au-dessus de 100 % ([…] %). La garantie a été apportée avec la totalité des actifs d’IKB ne provenant pas des investissements de portefeuille et qui ne peuvent normalement pas défaillir. Cette garantie est structurée de telle sorte que la couverture ne peut, de facto, jamais descendre en dessous de 100 %. Il existe ainsi pour la mise à disposition des liquidités une haute couverture et un risque de défaillance relativement réduit. La KfW ne se reposait donc pas seulement sur la force financière d’IKB, mais possédait aussi des sécurités valables.