Article considérant 80

(80) Les marges de risques prises pour base devaient toutefois être en accord avec la Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (ci-après «la communication sur les taux de référence et d’actualisation»). Puisque la notation de l’entreprise était effectuée sur la base de la couverture de risque et que chacun reconnaissait qu’il s’agissait d’une entreprise en difficulté (voir le considérant 96), la Commission doit prendre comme base les marges prévues pour les entreprises en difficulté. Dans le cas d’une garantie élevée, cette marge s’élève à 400 points de base. La Commission considère donc que l’avantage de la première ligne de trésorerie d’un montant de [> 1] milliard d'EUR sur une période de dix mois (de janvier à octobre 2008) correspond en moyenne à [> 300] points de base. La deuxième ligne de trésorerie, de juillet 2008, qui n’a pas encore été retirée, octroyait mutatis mutandis un avantage de [> 200] points de base pour une période de neuf mois (de février à octobre 2008). L’aide associée à ces facilités s’élèverait donc à […] millions d'EUR pour la première ligne de trésorerie et à […] millions d'EUR pour la deuxième, soit un montant total de l’aide de […] millions d'EUR.