Article considérant 83

(83) De plus, la Commission a vérifié si la vente contenait des aides supplémentaires au profit d’IKB, ce qui serait le cas si la liquidation avait été plus avantageuse pour la KfW que la vente d’IKB; autrement dit, la Commission a vérifié s’il s’agissait là d’un comportement de vendeur courant sur le marché. La Commission constate à ce sujet que, non seulement, un prix de vente est atteint avec la vente, mais que des apports de capitaux supplémentaires de la KfW y sont associés et doivent être considérés comme une partie de la vente. Ces apports comprennent le maintien des deux lignes de trésorerie pour un montant de [> 2,5] milliards d'EUR, le crédit prioritaire de la KfW pour le refinancement du SIP 2, le transfert du SIP 1 dans la KfW avant la vente d’IKB et la planification du risque de garantie […]. La KfW a clairement pris ces mesures pour permettre la vente d’IKB et pour liquider le maximum d’actifs le plus rapidement possible. Bien que, à première vue, la KfW ait atteint un prix de vente positif, la vente a été accompagnée de mesures qui ont finalement entraîné un prix de vente négatif.