(84) Il ne faut cependant pas perdre de vue que ces mesures ont vu le jour dans le cadre de la restructuration d’IKB et donc en relation avec les trois premières mesures de soutien. La Commission ne peut donc pas les considérer séparément des trois premières mesures et ne juge d’ailleurs pas convainquant l’argument de l’investisseur en économie de marché avancé par la KfW.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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