Article considérant 87

(87) Premièrement, la KfW continue de mettre des liquidités à la disposition d’IKB. Comme cela a déjà été expliqué au considérant 77, il est difficile de chiffrer l’avantage accordé dans la mesure où des investisseurs privés auraient aussi été prêts, le cas échéant, à mettre à disposition des liquidités dans certaines conditions, aussi longtemps qu’une garantie générale était assurée. Après la vente d’IKB à Lone Star, la garantie générale a été supprimée. La reprise d’IKB par Lone Star et l’autorisation de l’aide à la restructuration et du plan d’assainissement par la Commission montrent qu’un retour à la viabilité était jugé possible. Alors qu’IKB est officiellement considéré, durant la phase de restructuration, comme une entreprise en difficulté, il est justifié que l’entreprise soit qualifiée, aux fins du calcul de l’élément d’aide, de «faible» (catégorie de notation B) au sens de la communication sur les taux de référence et d’actualisation. Conformément à cette communication, la marge de prêt s’élèverait à 220 points de base, ce qui signifierait que la deuxième ligne de trésorerie serait située à [> 100] points de base et la première à [> 125] points de base sous le taux de référence. Calculé sur […] années (d’octobre 2008 à avril […]), cela donnerait une aide supplémentaire de [près de 90] millions d'EUR.