Décision (CELEX 32009D0775) · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32009D0775)EUR-Lex →

(88) Deuxièmement, la KfW a acheté le SIP 1 pour un milliard d'EUR. La Commission remarque que le prix négocié par la KfW se situe [< 10] % sous la valeur comptable IFRS et qu’IKB a pu vendre au préalable certaines parties du portefeuille à des prix inférieurs à la valeur comptable IFRS. Dans la situation actuelle du marché, presque aucun investisseur privé ne pourrait ou ne voudrait acheter un tel portefeuille (du moins pas dans sa totalité). Le fait que Lone Star ne soit pas intéressée par un achat et que la KfW n’était pas en mesure de procéder à cet achat sans une aide de l’État parle de lui-même. La nécessité d’amortissements supplémentaires pour le portefeuille ne peut être exclue. Dans la situation la moins favorable, cela concernerait la tranche de rang inférieur de [< 200] millions d'EUR. Comme il n’y a pas d’autres indices de référence, la Commission part du principe que la KfW assume, avec le SIP 1, un risque supplémentaire allant jusqu’à [< 200] millions d'EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).