Article considérant 89

(89) Troisièmement, la KfW a dégagé pour le SIP 2 un crédit prioritaire de 775 millions d'EUR, qui est remboursé au taux Euribor plus [> 90] points de base pour son rang prioritaire (c’est-à-dire que le crédit est honoré en premier lieu à partir des recettes). Le crédit est toutefois accordé à un fonds d’investissement spécial, qui n’est pas encore connu en tant qu’emprunteur. Le taux d’intérêt accordé à ce fonds d’investissement spécial devrait, selon la communication sur les taux de référence et d’actualisation, s’élever au moins à Euribor plus 400 points de base. Puisqu’il s’agit cependant d’un crédit prioritaire, qui est subordonné à une participation d’IKB et revient donc au fond à IKB, la Commission accepte dans ce cas une marge de prêt de 220 points de base. L’élément d’aide associé à la mise à disposition de la tranche prioritaire de 775 millions d'EUR peut donc être évalué à environ [< 30] millions d'EUR ([> 100] points de base sur […] années, c’est-à-dire d’octobre 2008 à […]).