(9) Avant la crise, le bilan total d’IKB était de 49,1 milliards d'EUR (au 31 décembre 2006) et de 63,5 milliards d'EUR (au 31 mars 2007) après rectification prenant en considération toutes les activités hors bilan d’IKB.
Décision (CELEX 32009D0775) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0775)
RattachementDécision (CELEX 32009D0775)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0775)
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