Décision (CELEX 32009D0777) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0777)
RattachementDécision (CELEX 32009D0777)
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009D0777)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0777)EUR-Lex →

(7) Par conséquent, il n’y a pas lieu de s’attendre à ce que l’usage d’huile extraite de microalgues dans les groupes alimentaires mentionnés en annexe aboutisse à une hausse inacceptable de l’apport global en acides gras oméga-3.

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