Décision (CELEX 32009D0777) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0777)
RattachementDécision (CELEX 32009D0777)
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009D0777)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0777)EUR-Lex →

(8) L’huile extraite de la microalgue Ulkenia sp. est conforme aux critères figurant à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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