(2) L’article 136 du règlement (CE) no 73/2009 autorise les États membres à affecter au Feader, à partir de l’exercice financier 2011, un montant calculé conformément à l’article 69, paragraphe 7, du règlement (CE) no 73/2009 plutôt que d’avoir recours à l’article 69, paragraphe 6, point a), dudit règlement.
Décision (CELEX 32009D0781) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0781)
RattachementDécision (CELEX 32009D0781)
Versionacte d'origine du 22/10/2009 (CELEX 32009D0781)
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