Décision (CELEX 32009D0781) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0781)
RattachementDécision (CELEX 32009D0781)
Versionacte d'origine du 22/10/2009 (CELEX 32009D0781)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0781)EUR-Lex →

(3) Les montants mis à disposition pour le transfert ont été calculés et fixés à l’annexe III du règlement (CE) no 639/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le soutien spécifique.

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