Décision (CELEX 32009D0781) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0781)
RattachementDécision (CELEX 32009D0781)
Versionacte d'origine du 22/10/2009 (CELEX 32009D0781)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0781)EUR-Lex →

(4) L’Allemagne et la Suède ont décidé de recourir à l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009.

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