(5) La décision 2008/788/CE de la Commission du 3 octobre 2008 fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012 a été abrogée et remplacée par la décision 2009/780/CE de la Commission afin de tenir compte de la décision du Portugal de ne pas appliquer la modulation facultative pour l’année civile 2009.
Décision (CELEX 32009D0781) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0781)
RattachementDécision (CELEX 32009D0781)
Versionacte d'origine du 22/10/2009 (CELEX 32009D0781)
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