Décision (CELEX 32009D0789) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0789)
RattachementDécision (CELEX 32009D0789)
Versionacte d'origine du 26/10/2009 (CELEX 32009D0789)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0789)EUR-Lex →

(5) À compter du 30 janvier 2010, il y a lieu d’abroger les spécifications applicables aux écrans d’ordinateurs dont la diagonale est comprise entre 30 et 60 pouces inclus, énoncées à l’annexe C, partie II, de l’accord, et de les remplacer par les spécifications annexées à la présente décision,

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