Décision (CELEX 32009D0789) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0789)
RattachementDécision (CELEX 32009D0789)
Versionacte d'origine du 26/10/2009 (CELEX 32009D0789)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0789)EUR-Lex →

considérant qu’il y a lieu d’abroger les spécifications applicables aux écrans d’ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie II, mise en application le 1er janvier 2006, et de les remplacer par des spécifications révisées,

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