Décision 2009/796/JAI · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/796/JAI
RattachementDécision 2009/796/JAI
Versionacte d'origine du 04/06/2009 (CELEX 32009D0796)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2009/796/JAIEUR-Lex →

(1) L’éventualité d’agressions et d’attentats à l’encontre de personnalités, dans l’exercice de fonctions officielles ou non, ne peut être exclue.

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