(3) La décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil a modifié la décision 2004/432/CE de la Commission de manière à ce qu’il soit tenu compte du plan soumis par les autorités compétentes chinoises en ce qui concerne la surveillance des résidus dans les œufs destinés à l’exportation vers la Communauté.
Décision (CELEX 32009D0799) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0799)
RattachementDécision (CELEX 32009D0799)
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009D0799)
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