(4) Il y a donc lieu d’inscrire les œufs et les ovoproduits sur la liste de produits figurant dans la partie II de l’annexe de la décision 2002/994/CE et de modifier ladite décision en conséquence.
Décision (CELEX 32009D0799) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0799)
RattachementDécision (CELEX 32009D0799)
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009D0799)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.