Décision (CELEX 32009D0799) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0799)
RattachementDécision (CELEX 32009D0799)
Versionacte d'origine du 29/10/2009 (CELEX 32009D0799)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0799)EUR-Lex →

(5) L’autorisation d’importer dans la Communauté des œufs et des ovoproduits en provenance de Chine est accordée sans préjudice d’autres mesures sanitaires adoptées pour des raisons de santé publique ou animale.

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