Version d'origine : acte du 09/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0804)
RattachementDécision (CELEX 32009D0804)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0804)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0804)EUR-Lex →
Sont abrogés par consentement mutuel les accords suivants entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Confédération suisse:
1) accord de consultation du 7 mai 1956 entre la Confédération suisse et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier;
2) accord du 22 juillet 1972 entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Confédération suisse;
3) accord additionnel du 22 juillet 1972 sur la validité pour la Principauté de Liechtenstein de l’accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Confédération suisse,
et tous les accords et protocoles complémentaires et additionnels y relatifs.
Nota : JO 7 du 21.2.1957, p. 85/57.
JO L 350 du 19.12.1973, p. 13.
JO L 350 du 19.12.1973, p. 29.
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