Décision (CELEX 32009D0806) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0806)
RattachementDécision (CELEX 32009D0806)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0806)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0806)EUR-Lex →

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables fondée le 26 janvier 2009 à Bonn.

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