Décision (CELEX 32009D0806) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0806)
RattachementDécision (CELEX 32009D0806)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0806)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0806)EUR-Lex →

En vertu de sa signature, la Communauté européenne sera représentée à la commission préparatoire de l’IRENA instituée par la conférence d’inauguration de l’IRENA.

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