Décision (CELEX 32009D0806) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0806)
RattachementDécision (CELEX 32009D0806)
Versionacte d'origine du 19/10/2009 (CELEX 32009D0806)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0806)EUR-Lex →

(1) Les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (ci-après les «statuts») ont été signés le 26 janvier 2009 lors de la conférence d’inauguration à Bonn par soixante-quinze États, dont vingt États membres de l’Union européenne.

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