Décision (CELEX 32009D0806) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0806)
RattachementDécision (CELEX 32009D0806)
Versionacte d'origine du 19/10/2009 (CELEX 32009D0806)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0806)EUR-Lex →

(4) Eu égard à l’entrée en vigueur des statuts qui n’interviendra que le trentième jour après le dépôt du vingt-cinquième instrument de ratification et eu égard au fait qu’ils demeurent ouverts à la signature jusqu’à cette date, les statuts doivent être signés au nom de la Communauté européenne conformément à leur article XIX, paragraphe A. Lors de la conférence d’inauguration de l’IRENA, tenue le 26 janvier 2009, il a été mis en place une commission préparatoire de l’IRENA. Conformément au point 3 de la résolution intitulée «Resolution on Establishing a Preparatory Commission for the International Renewable Energy Agency», la commission préparatoire est composée d’un représentant de chacun des signataires des statuts. La commission préparatoire a pour mission d’assurer la mise en place rapide et effective de l’IRENA, et notamment d’établir un programme de travail et un budget intérimaires. La pleine participation aux activités de l’IRENA dès la signature est considérée comme souhaitable. En conséquence, la Communauté européenne devrait être représentée à la commission préparatoire de l’IRENA et participer à ses travaux, dès la signature,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).