Article considérant 57

(57) Un régime obligatoire ne constitue pas seulement une prime pour le maintien du capital aux Pays-Bas, il sert également, comme les règles relatives à la sous-capitalisation, de frein à l’afflux vers les Pays-Bas de capitaux destinés au financement par l’emprunt. Les règles néerlandaises relatives à la sous-capitalisation découragent un financement intragroupe excessif par l’emprunt en limitant la déductibilité des intérêts intragroupe, alors que le régime du groepsrentebox offre un taux réduit pour les intérêts intragroupe perçus, à condition qu’il y ait financement sur fonds propres. Le régime du groepsrentebox consolide l’assiette d’imposition néerlandaise en favorisant un rapport élevé entre les fonds propres et le capital d’emprunt et contribue à empêcher la fuite des fonds propres hors des Pays-Bas, et donc l’érosion de l’assiette d’imposition.