(62) La fédération patronale néerlandaise VNO-NCW, la Belgique et la Hongrie ont fait parvenir des observations. Une autre partie a également transmis des commentaires, mais après la date limite de dépôt. Il n’a donc pu en être tenu compte dans le cadre de la procédure. Les observations formulées par cette partie n’auraient de toute manière pas influé sur l’appréciation et les conclusions de la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0809) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0809)
RattachementDécision (CELEX 32009D0809)
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009D0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.