(84) À cet égard, il convient de constater que la présence d’éléments analytiques venant compléter la nature synthétique des régimes d’imposition constitue une caractéristique récurrente de bon nombre de ces régimes. C’est tout particulièrement le cas lorsqu’un traitement fiscal différencié s’applique à des types spécifiques de revenus tels que les intérêts ou les dividendes.
Décision (CELEX 32009D0809) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0809)
RattachementDécision (CELEX 32009D0809)
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009D0809)
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