Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0809)
RattachementDécision (CELEX 32009D0809)
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009D0809)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32009D0809)EUR-Lex →
(87) Pour illustrer ce point, il faut opérer une distinction entre trois types de situations différentes (voir graphique 1), dans lesquelles interviennent, d’une part, des entreprises apparentées et, d’autre part, des entreprises autonomes (y compris des institutions financières dans leurs relations avec des tiers). Considérons que A-B-C est un groupe d’entreprises, dans lequel A exerce le contrôle sur le financement de B et C; X est une entité n’appartenant pas à un groupe (entreprise autonome) et Y est une institution de crédit accordant des prêts à des parties indépendantes.
Figure 1
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