(88) La première situation concerne des opérations financières entre des entreprises apparentées. La société mère A fournit des liquidités à ses filiales B et C en mettant à leur disposition des fonds propres ou du capital d’emprunt. Ces opérations financières entraînent le paiement (par B et C) soit d’intérêts, soit de dividendes.
Décision (CELEX 32009D0809) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0809)
RattachementDécision (CELEX 32009D0809)
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009D0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.