(89) Le choix entre le financement par la prise de participations et le financement par l’emprunt est opéré au niveau de la société mère A, dans l’intérêt du groupe d’entreprises apparentées dans son ensemble. Par conséquent, lorsque la société mère A finance une de ses filiales (ou des entreprises appartenant au groupe), un arbitrage entre la prise de participations et le capital d’emprunt a lieu sur la base de différents critères. Si les besoins de trésorerie à long terme ou un investissement nécessitent généralement une injection de capital, des besoins financiers à court terme ne requièrent qu’un emprunt (à court terme). Néanmoins, des considérations fiscales peuvent influer sur ces considérations économiques.
Décision (CELEX 32009D0809) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0809)
RattachementDécision (CELEX 32009D0809)
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009D0809)
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