Article considérant 91

(91) Il y a une autre raison pour laquelle les institutions financières (accordant des prêts à des parties indépendantes) peuvent être distinguées des entreprises appartenant à un groupe (octroyant de la trésorerie aux entreprises liées au groupe). Dans le cas des institutions financières, les revenus provenant de ces opérations de prêt découlent de leurs activités courantes et ils peuvent constituer une part importante de leurs revenus. Dans le cas des sociétés apparentées, ces revenus proviennent d’opérations avec des acteurs économiques indépendants et sont transformés en revenus intragroupe, sans qu’il n’y ait création de revenus au niveau du groupe. Les intérêts versés par l’entreprise B à la banque constituent un coût supplémentaire non seulement pour l’entreprise B, mais aussi pour le groupe dans son ensemble, alors que les intérêts versés par l’entreprise B (ou C) à sa société mère n’engendreront ni coûts ni revenus supplémentaires pour le groupe.