Décision (CELEX 32009D0811) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0811)
RattachementDécision (CELEX 32009D0811)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0811)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0811)EUR-Lex →

Le montant total maximal de la participation communautaire octroyée pour 2009 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.

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