Version consolidée au 16/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02009D0813-20210216, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/10/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0813)
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision (CELEX 32009D0813)
VersionConsolidée au 16/02/2021 (CELEX 02009D0813-20210216)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0813)EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2. La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs MON-89Ø34-3 ou consistant en celui-ci visés à l’article 2, points b) et c), et sur les documents qui les accompagnent.
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