a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
NomBayer Agriculture BV
AdresseScheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).
b) Désignation et spécification des produits:
1) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs MON-89Ø34-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
2) les aliments pour animaux contenant du maïs MON-89Ø34-3, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
3) les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs MON-89Ø34-3 ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs, à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié MON-89Ø34-3, décrit dans la demande, exprime les protéines Cry1A.105 et Cry2Ab2, qui lui confèrent une protection contre certains parasites de l’ordre des lépidoptères.
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences spécifiques concernant l’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2) La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs MON-89Ø34-3 ou consistant en celui-ci visés à l’article 2, points b) et c) de la présente décision, ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection:
— méthode en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification du maïs MON-89Ø34-3,
— validée sur les semences par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1829/2003, et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/statusofdoss.htm
— matériau de référence: AOCS 0906-E disponible par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse suivante: http://www.aocs.org/tech/crm/corn.cfm
e) Identificateur unique:
MON-89Ø34-3
f) Informations requises en vertu de l’annexe II du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, enregistrement ID: voir [à compléter après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
non requises.
h) Plan de surveillance:
plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[lien: plan publié sur l’internet].
i) Exigences de surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine consécutive à sa mise sur le marché:
non requises.
NB: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au public d’accéder à ces modifications.