Décision (CELEX 32009D0813) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0813)
RattachementDécision (CELEX 32009D0813)
Versionacte d'origine du 30/10/2009 (CELEX 32009D0813)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0813)EUR-Lex →

(14) Lors de sa réunion du 19 octobre 2009, le Conseil n’a pas pu parvenir à une décision à la majorité qualifiée pour ou contre la proposition. Il a indiqué avoir clôturé ses travaux sur ce dossier. En conséquence, il appartient à la Commission d’adopter les mesures visées ici,

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